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Responsabilité Civile des Professions Intellectuelles du Bâtiment

Nous vous conseillons de vous munir de votre dossier technique afin de faciliter la saisie des informations pour votre étude.

Les champs avec une * sont des champs obligatoires.

Fiche identité

Civilité du répresentant légal
Etes-vous actuellement assuré ?
Si le demandeur est déjà assuré, il faut indiquer la date d’effet du précédent contrat. En cas de pluralité de contrats, il faut prendre la date la plus antérieure. Il est conseillé de faire plusieurs simulations et indiquer au client que les justificatifs devront être transmis en fonction de la date d’effet indiquée au devis.
Avez-vous à déclarer des périodes d'assurance antérieure ?
Période * Assureur * Motif de résiliation * Actions
Avez-vous déclaré des sinistres et/ou réclamations depuis la création de l'entreprise ?
Date sinistre * Statut sinistre * Montant sinistre * Actions
Résilié pour non paiement ?
Avez-vous été résilié pour sinistre, êtes-vous sans assurance depuis plus de 6 mois, en redressement judiciaire ou avez-vous fait l'objet d'une liquidation judiciaire au cours des 5 dernières années ?
Votre intervention porte-t-elle sur des constructions dont le coût est supérieur à 5 Millions d'€uros ?
Êtes-vous entrepreneur du bâtiment, vendeur de biens, promoteur, conseiller en prévention, informaticien, géotechnicien, ou faites-vous de l’engineering, des études de faisabilité financière, des missions sur des chantiers comportant des travaux de technique non courante, des ouvrages non soumis à l’assurance décennale ?

Activités

Choisir ses activités
La somme du montant des honoraires ne peut excéder 350.000€

Tarif

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